Nos conditions de ventes

Article 1 - Prix

Les prix sont indiqués en € TTC (euros toutes taxes comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pilulepet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 2 - Commande

L'acceptation de la commande par Pilulepet.com n'est effective qu'à la confirmation du paiement : validation par nos partenaires de paiement sécurisé ou à compter de l’encaissement du règlement dans le cas d'un paiement par chèque bancaire ou virement bancaire.
En cas de refus de la part de nos partenaires, ou de l'absence de réception du règlement dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Les délais de procédure de traitement de la commande ne commencent qu'à réception de la confirmation du paiement reçu et les coordonnées complètes et exploitables de livraison.

 

Article 3 - Validation

En commandant sur Pilulepet.com vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, votre commande en vaut la pleine acceptation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pilulepet.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Pilulepet.com et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Dans la mesure où les stocks sont mis à jour aussi régulièrement que possible, mention sera faite si un produit est en cours de réapprovisionnement. Une commande passée en période de réapprovisionnement implique la pleine acceptation des délais d’expédition qui en découlent. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des délais de réapprovisionnement de nos fournisseurs. Le client décidera de maintenir sa commande ou de bénéficier de l’annulation et le remboursement.

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement annoncé par le transporteur. En cas de retour du colis pour cause d’adresse erronée, déménagement, expiration des délais de réclamation au guichet de La Poste ou pour tout autre motif non imputable à une erreur de nos services, le coût de la réexpédition est à votre charge.

Il est important de noter que les services de réexpédition et de garde de courrier proposés par La Poste n’incluent pas le réacheminement ou la garde de colis. Dans ce cas tout colis sera retourné à l’expéditeur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Les acheteurs se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être seuls redevables des droits de douanes et taxes selon la loi en vigueur dans le pays de destination.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par virement ou chèque bancaire, carte bancaire sécurisé ou solde PayPal. Les chèques sont encaissés à réception. Pilulepet.com se réserve le droit d’annuler une transaction pour tout motif légitime notamment en cas de soupçon de fraude ou de commande impayée.

Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré par notre banque partenaire PayPal. Aucune information n’est transmise à Pilulepet.com mise à part la confirmation finale de paiement. Toute la procédure est cryptée entre votre ordinateur et PayPal. Ainsi vos données ne peuvent être lues par un tiers.

 

Article 7 - Rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de l’envoi initial et le retour restent à votre charge. La demande d’un numéro de retour est à effectuer par le biais de votre compte Pilulepet.com ou le formulaire de contact en rappelant votre commande. Les retours sont à effectuer à l'adresse qui sera confirmée au moment de la validation de votre demande de rétractation.

Retours acceptés exclusivement dans l’état d'origine, complet, non entamé, avec les accessoires, toujours scellé et accompagné du numéro de validation du retour. Le mode de retour sera au minimum avec suivi et ce numéro nous sera communiqué à l’expédition. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les articles retournés écrasés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Article 8 - Conformité des produits

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
En cas de refus d’un avoir sur le site Pilulepet.com le remboursement s'effectuera en priorité par le même biais du paiement de la commande. En cas de remboursement par chèque bancaire il sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 10 - Responsabilité

Toute réclamation, pour être valable, devra être formulée dans les huit jours de la réception des marchandises. Aucune réclamation en sera recevable après ouverture de produits scellés et ce pour raison d’hygiène. En cas de vice caché et reconnu, notre garanti se borne au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que dommages et intérêts, à titre d'immobilisation ou autre.
En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée au delà de celles auxquelles elle est subordonnée : notamment les garanties de nos propres fournisseurs.

 

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, l’acheteur contactera le Service Clients de Pilulepet.com afin de trouver une solution amiable, à défaut les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement voire recouvrement d’impayés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En aucun cas vos données sont cédées ou vendues à des tiers sans rapport avec la gestion de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de vous connecter à votre compte Pilulepet.com pour effectuer les modifications souhaitées ou de nous contacter via le formulaire sur notre site.

 

Mise en garde

Les produits présentés sur ce site internet ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas votre traitement habituel. De même que les informations présentes sur le site ne constituent donc aucunement des avis médicaux et il vous appartient de consulter votre médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier. Le site Pilulepet.com étant une société de vente par correspondance de compléments alimentaires naturels, élaborés en laboratoire, décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits livrés. Prendre conseil auprès de son thérapeute.